Ce papier décrit une méthode de construction d'une ontologie du droit communautaire. La méthode repose sur la construction de micro-ontologies à partir de directives du droit communautaire en utilisant la méthode TERMINAE augmentée d'un processus d'alignement sur une ontologie générique du droit. L'ontologie est ensuite élaborée à l'aide d'un processus de fusion de micro-ontologies.